LEGITEXT000006075966
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Arrêté du 1 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-01
Art. 1 Arrêté du 1 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-01
Art. 2 Arrêté du 1 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1990.