LEGITEXT000006075941
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Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-06-01
Art. 1 Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste
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Les carnets de timbres-poste distribués par certains appareils automatiques mis à la disposition du public sont vendus avec réduction, à titre expérimental.
Arrete 1990-06-01
Art. 2 Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste
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Le prix de vente d'un carnet de neuf timbres-poste de 2,30 F est fixé à 20 F.
Arrete 1990-06-01
Art. 3 Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste
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Les types d'appareils au moyen desquels sont vendus avec réduction les carnets de timbres-poste sont précisés par voie d'instruction.
Arrete 1990-06-01
Art. 4 Arrêté du 1 juin 1990 relatif à la vente avec réduction, à titre expérimental, de carnets de timbres-poste
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Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.