LEGITEXT000006075940
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Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
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Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction.
Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.
Arrete 1990-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 1990 relatif aux conditions de détention des substances et préparations classées comme stupéfiants
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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.