LEGITEXT000006075924
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Décret n°90-454 du 1 juin 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-454 1990-06-01
Art. 1 Décret n°90-454 du 1 juin 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade
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Pour chaque section de chacun des concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole prévus à l'article 33 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, le jury peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
Decret 90-454 1990-06-01
Art. 2 Décret n°90-454 du 1 juin 1990 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.