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LEGITEXT000006075923 FR

Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 90-445 1990-05-28
Art. 1 Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1) Ouvrir la source officielle

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur " mobilité " administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 1990.

Decret 90-445 1990-05-28
Art. 2 Décret n° 90-445 du 28 mai 1990 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture sur les mesures propres à faciliter l'utilisation par cette organisation des services de fonctionnaires français accomplissant leur « mobilité » administrative, fait à Paris le 28 novembre 1988 (1) Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 février 1990.

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