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LEGITEXT000006075915 FR

Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1990-05-21
Art. 1 Arrêté du 21 mai 1990 portant approbation des statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts de la section professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation vieillesse.

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