LEGITEXT000006075905
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Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-05-21
Art. 1 Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-05-21
Art. 2 Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements
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Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.