Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants

Taux à compter du 1er-1-90 (en francs), du 1er-4-90 (en francs).

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié.

Interne de troisième et quatrième année : 413, 418.

Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 330, 334.

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 271, 274.

En aucun cas, le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder : En francs.

Interne de troisième et quatrième année : 8 260 : 8 360. Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 6 600, 6 680. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.