LEGITEXT000006075899
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Arrêté du 17 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
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Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.