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LEGITEXT000006075898 FR

Décret n°90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret n° 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 90-438 1990-05-28

Le classement indiciaire des grades du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le grade de chef de groupe de maintenance, à compter du 30 juin 1989

GRADES

CLASSEMENT hiérarchique

(indices bruts)

Chef de groupe de maintenance 573-759

Decret 90-438 1990-05-28

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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