LEGITEXT000006075878
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Arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 portant création au Service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des personnalités
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Le chef du Service d'information et de relations publiques des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.