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LEGITEXT000006075846 FR

Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1990-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 90-05 du 11 avril 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.

Arrete 1990-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 90-05 du 11 avril 1990 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste.

Arrete 1990-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 1990 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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