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LEGITEXT000006075825 FR

Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1990-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.

Arrete 1990-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.

Arrete 1990-05-09
Art. 6 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.

Arrete 1990-05-09
Art. 7 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.

Arrete 1990-05-09
Art. 10 Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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