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Décret n°90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Texte législatif (5 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle et de conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau ci-après
SITUATION ANCIENNE
Grade et échelon
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Ancienneté dans l'échelon
Conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle.
Echelon unique
Conservateur de 1re classe
5e échelon
Ancienneté conservée
Conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle.
Echelon unique
Conservateur de 2e classe
6e échelon
Ancienneté conservée
Classe normale
5e échelon
5e échelon
Ancienneté majorée d'un quart
Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du présent décret.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1989.