LEGITEXT000006075747
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Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 septembre 1986 Art. 3
Arrete 1990-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.