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LEGITEXT000006075746 FR

Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1990-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.

Arrete 1990-04-18
Art. 4 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.

Arrete 1990-04-18
Art. 7 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission avril 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,475 milliards de francs.

Arrete 1990-04-18
Art. 10 Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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