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Décret n°90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace une direction des centres financiers nationaux.
La direction des centres financiers nationaux constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.
La direction des centres financiers nationaux est chargée de gérer et de contrôler les centres et services financiers à compétence nationale. Elle leur transmet les directives des services centraux du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et définit la politique et les stratégies qu'ils doivent mettre en oeuvre. Elle leur fournit les moyens de fonctionnement nécessaires.
Le directeur des centres financiers nationaux a la qualité d'ordonnateur secondaire.
Des arrêtés du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.