LEGITEXT000006075736
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Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application trois mois après sa publication.