LEGITEXT000006075733
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Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.