FR
Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé à titre expérimental, pour certains envois de la poste aux lettres, un service d'acheminement aérien économique S.A.L. (1).
(1) Abréviation de l'expression " Surface Air Lifted " retenue par l'Union postale universelle.
Le service est ouvert
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte.
Au départ des zones précitées à destination
- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;
- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.
Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination
- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ;
- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;
- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.
Le service est offert pour les catégories d'objets ci-après
Catégories du régime intérieur
- plis non urgents ;
- paquets-poste du tarif général ;
- journaux et écrits périodiques ;
- postimpact ;
- paquets-poste à tarifs spéciaux ;
- catalogues ;
- sacs spéciaux de librairie.
Catégories du régime international
- imprimés ;
- petits paquets ;
- journaux ;
- sacs spéciaux d'imprimés et de journaux.
Le tarif applicable aux envois de ce service comprend une surtaxe avion spécifique qui s'ajoute au tarif de base en vigueur pour chaque catégorie d'objet considérée.
Cette surtaxe avion est fixée à
LIEU DE DÉPÔT
LIEU DE DESTINATION
SURTAXE par 10 g (en francs)
France métropolitaine.
Départements d'outre-mer et Mayotte (1)
0,10
USA, Canada, Arabie Saoudite, Egypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne
0,10
Europe
0,00
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo
0,10
Autres pays d'Amérique
0,20
Autres pays d'Afrique (sauf Algérie, Maroc, Tunisie)
0,20
Autres pays d'Asie
0,20
Poste aux armées
- série 25000
0,00
- série 27000
Non admis
- série 69000
0,00
- série 85000
0,10
- série 91000 (1)
0,20
Territoires d'outre-mer
0,20
Océanie
0,40
Martinique, Guadeloupe et dépendances.
France métropolitaine (1)
0,10
Guyane française
0,00
Mayotte, Réunion (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Régime particulier
0,40
Antilles, Guyane, Surinam, Venezuela
0,00
Autres pays d'Amérique
0,10
Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Poste aux armées
- série 25000
0,40
- série 27000
Non admis
- série 69000
0,40
- série 85000
0,40
- série 91000 (1)
0,40
Guyane française
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Martinique
0,00
Mayotte, Réunion (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Régime particulier
0,40
Guyane, Surinam
0,00
Antilles, Brésil, Venezuela
0,10
Autres pays d'Amérique
0,10
Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Poste aux armées
- série 25000
0,40
- série 27000
Non admis
- série 69000
0,40
- série 85000
0,40
- série 91000 (1)
0,40
Mayotte et Réunion
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Guyane, Martinique (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Comores, Madagascar, île Maurice
0,00
Régime particulier
0,40
Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Egypte, Ethiopie, Lybie, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Ouganda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
0,20
Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Postes aux armées
- série 25000
0,40
- série 27000
Non admis
- série 69000
0,40
- série 85000
0,40
- série 91000 (1)
0,40
(1) Plis non urgent sans surtaxe jusqu'à 20 g.
LIEU DE DÉPÔT
LIEU DE DESTINATION
SURTAXE par 10 grammes (en francs)
Saint-Pierre-et-Miquelon.
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte (1)
0,20
T
O.M. (1).0,30
Régime particulier (hors Tunisie)
0,20
Algérie, Maroc, Tunisie
0,10
Arabie Saoudite, Egypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya lybienne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne
0,20
Canada, USA
Non admis
Autres pays d'Europe
0,10
Autres pays d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie
0,30
Postes aux armées
- série 25 000
0,20
- série 27 000
Non admis
- série 69 000
0,10
- série 85 000
0,20
- série 91 000 (1)
0,30
(1) Ecopli (plis non urgents) sans surtaxe jusqu'à 20 grammes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 16 avril 1990.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.