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Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé.
Est approuvé également l'avenant ci-annexé n° 3 à ladite convention.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vu la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1988 portant approbation de la convention nationale conclue le 19 avril 1988,
La Fédération française des médecins généralistes, représentée par le docteur Bouton, président, adhère par la présente à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins conclue le 19 avril 1988 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération des syndicats médicaux français et à laquelle a adhéré la Fédération des médecins de France par acte signé le 24 juin 1988.
Cette adhésion s'applique à la totalité des stipulations de la convention et de ses annexes.
Fait à Paris, le 4 octobre 1989.
Le président de la Fédération française
des médecins généralistes,
R. BOUTON