LEGITEXT000006075722
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Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 90-332 1990-04-10
Art. unique Loi n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) (1)
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Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.