LEGITEXT000006075717
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Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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Arrete 1990-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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Arrete 1990-03-27
Art. 4 Arrêté du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.