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Arrêté du 23 mars 1990 relatif à la création et à la composition du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France
Texte législatif (3 Articles)
Il est institué un comité pour assister le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France.
Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant, président ;
Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président ;
Le directeur du Trésor ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de la construction ou son représentant ;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
Le directeur des routes ou son représentant ;
Le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité ;
Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant.
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.