LEGITEXT000006075675
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Décret n°90-304 du 3 avril 1990 portant modification de l'article R. 231-26 du code du travail relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-304 1990-04-03
Art. 1 Décret n°90-304 du 3 avril 1990 portant modification de l'article R. 231-26 du code du travail relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-304 1990-04-03
Art. 2 Décret n°90-304 du 3 avril 1990 portant modification de l'article R. 231-26 du code du travail relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.