Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit

Au titre des organismes de presse

Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.

Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs

ou de fournisseurs de services télématiques

Association française de télématique : un représentant ;

Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;

Association des centres serveurs français : un représentant ;

Groupement des éditeurs de services télématiques : un représentant.

Au titre des syndicats ou des associations

d'utilisateurs de services télématiques

Union nationale des associations familiales : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant.

Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils : un représentant.

L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du Kiosque télématique est abrogé.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.