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LEGITEXT000006075531 FR

Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 90-215 1990-03-08

Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R. 351-47 du code du travail est fixé à 43 F.

Decret 90-215 1990-03-08

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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