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LEGITEXT000006075530 FR

Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1990-01-29

Les témoignages visés à l'article 2 du décret n° 89-771 du 19 octobre 1989 ainsi qu'à l'article A. 123-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre produits à l'appui des demandes de carte de combattant volontaire de la Résistance, de carte du combattant au titre de la Résistance et d'attestation de durée des services de Résistance doivent être établis sur le formulaire spécial dont le modèle est publié en annexe (1).

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrete 1990-01-29

Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.

Arrete 1990-01-29

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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