LEGITEXT000006075519
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Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-03-02
Art. 3 Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
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Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1990.
Arrete 1990-03-02
Art. 4 Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 fixant les modalités et le programme des concours de médecin inspecteur de la santé
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.