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LEGITEXT000006075466 FR

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1989-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) Ouvrir la source officielle

La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.

Arrete 1989-12-22
Art. 6 Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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