LEGITEXT000006075445
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Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 90-158 1990-02-19
Art. 1 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-158 1990-02-19
Art. 2 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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Decret 90-158 1990-02-19
Art. 3 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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Decret 90-158 1990-02-19
Art. 4 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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Decret 90-158 1990-02-19
Art. 5 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 26 février 1990.
Decret 90-158 1990-02-19
Art. 6 Décret n°90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.