LEGITEXT000006075044
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Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1978-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1978-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
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Sur les installations qui doivent être équipées d'un dispositif de fin de piste en application du paragraphe 3 de l'article 1er ci-dessus, la plateforme d'arrivée sera aménagée sur une longueur au moins égale à la distance d'arrêt du téléski, au-delà du dispositif de fin de piste, de telle sorte que la hauteur maximale au-dessus du sol d'un agrès étiré par une force de 200 newtons soit inférieure à 1,50 mètre.
Arrete 1978-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 1978 relatif à la construction des remonte-pentes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.