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LEGITEXT000006074941 FR

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux marges de détail des vins

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1986-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux marges de détail des vins Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté n° 82-32/A du 14 juin 1982 susvisé sont abrogées.

Les marges de vente au détail des vins peuvent être librement déterminées.

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