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LEGITEXT000006074930 FR

Arrêté du 16 juillet 1986 relatif au budget de l'Institut national de la consommation

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1986-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 1986 relatif au budget de l'Institut national de la consommation Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, en date du 16 juillet 1986, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Institut national de la consommation pour l'exercice 1986 sont fixées à la somme nette de 96.408.309 F.

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