LEGITEXT000006074917
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Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1986-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes
C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;
Revue nationale de la chasse ;
La Pêche et les Poissons ;
Chasse, Bécasse, Passion.