Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006074898 FR

Arrêté du 2 février 1981 relatif à la modification de l'arrêté du 8 juillet 1977 relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 1981-02-02

Le directeur de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1981-02-02

I - Ovoproduits liquides ou congelés.

Perceuse électrique avec mèche d'acier chromé de 380 mm de long et 25 mm de diamètre ;

Récipient correspondant aux dimensions de la mèche et contenant de l'alcool à 90 degrés, il est utilisé pour la désinfection de celle-ci ;

Lampe à gaz de pétrole liquéfié, coton hydrophile, compresse de gaze ;

Flacons "col de santé" de 250 ml ; stérilisés ou sacs plastiques stériles ;

Cuillères métalliques stériles ;

Mallette ou sac isotherme réfrigéré.

II - Ovoproduits desséchés

Cuillères métalliques ;

Flacons stérilisés ou sacs plastiques stériles.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →