LEGITEXT000006074850
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Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
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Conformément aux articles 4 et 6 du décret n° 82-619 du 13 juillet 1982 modifié, les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de recyclage et de perfectionnement.
Pour obtenir la validation de la carte opérationnelle, les équipes devront suivre au moins une fois par an l'une de ces sessions et subir avec succès les tests définis par circulaire ministérielle.
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Arrete 1986-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.