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LEGITEXT000006074828 FR

Arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1986-05-29

L'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche est ainsi composé

Tenue de cérémonie (hiver)

Homme : veste et pantalon de drap bleu, képi ;

Femme : veste et jupe ou pantalon de drap bleu, coiffure.

Tenue de cérémonie (été)

Homme : vareuse et pantalon en toile kaki, képi ;

Femme : vareuse et pantalon ou jupe de toile kaki, coiffure.

Les tenues (hiver et été) sont portées avec une chemise blanche, une cravate noire et des souliers noirs. " Tenue de travail (été et hiver)

" Les vêtements de travail sont ceux qui figurent sur une liste établie par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et qui font partie de la dotation générale d'uniforme attribuée à chaque agent. "

Arrete 1986-05-29

Les insignes de grade de garde-pêche du Conseil supérieur de la pêche, galons portés sur les pattes d'épaule de la veste, sont les suivants

- garde de 2e catégorie : un galon or en V ;

- garde de 1re catégorie : deux galons or en V ;

- garde-chef : un galon or droit ;

- garde-chef principal : deux galons or droits.

Arrete 1986-05-29

L'insigne fourni par le Conseil supérieur de la pêche se porte sur la poitrine, côté gauche.

Arrete 1986-05-29

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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