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Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La vérification des dimensions des mailles des filets, des espacements de verges et des ouvertures des nasses et bosselles ne doit être faite que sur des engins préalablement mouillés par séjour dans l'eau.
" Pour les mailles carrées ou losangiques des filets de nylon monofilament, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet jusqu'à leur fermeture et mesure dans ce sens la longueur de cinq mailles successives entre les deux noeuds extrêmes. Cette opération est effectuée à deux endroits différents de la nappe du filet. La somme des deux résultats obtenus est divisée par vingt.
" Pour les mailles carrées ou losangiques des autres filets, l'agent vérificateur tend quelques mailles, en bon état, de la nappe du filet et effectue la somme des longueurs mesurées dans ce sens entre les noeuds opposés de cinq mailles successives. Le résultat obtenu est divisé par dix.
" Pour les mailles rectangulaires, il détermine le petit côté des rectangles en mesurant cinq espacements de verges consécutifs. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus.
" Pour les mailles hexagonales, il totalise séparément les six côtés de cinq mailles contiguës et divise le résultat par quatre. Il fait la moyenne des cinq résultats obtenus. "
Pour le contrôle des dimensions des hameçons à branches multiples, l'agent vérificateur mesure les distances séparant les extrémités des pointes de chaque branche. Il fait la moyenne des résultats obtenus.
Les mesures doivent être réalisées à l'aide d'un instrument de mesure gradué en millimètres.
Les longueurs moyennes calculées à partir des mesures effectuées conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être
1° Inférieures de plus de 10 p. 100 aux minimums autorisés pour les dimensions des mailles, ouvertures et espacement des verges ;
2° Supérieures de plus de 15 p. 100 aux maximums autorisés pour les dimensions des hameçons.
L'arrêté du 16 mars 1961 relatif aux conditions de vérification des mailles des filets et des engins est abrogé.
Le directeur de la protection de la nature et le préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.