LEGITEXT000006074824
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Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.
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Est classée comme cours d'eau de première catégorie principalement peuplé d'ombres communs la rivière l'Ain, en aval du barrage de Convert (commune de Pont-d'Ain).
Arrete 1986-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.
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L'arrêté du 23 août 1961 modifié portant désignation des eaux de la première catégorie classées comme principalement peuplées d'ombres communs est abrogé.
Arrete 1986-05-26
Art. 3 Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.
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Le directeur de la protection de la nature et le préfet du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.