Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après

Membres titulaires Le délégué à la qualité de la vie, président. Le directeur du personnel. Le directeur de l'administration générale. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Membres suppléants Le directeur de la protection de la nature. Le secrétaire général du ministère de l'environnement. Le sous-directeur de l'équipement et des services. Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.

Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.