Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaire

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit

Analyse complète de type I

- examen physicochimique 486,20 F

- examen bactériologique 174,50 F

Analyse sommaire de type II 339,30 F

Analyse de surveillance réduite de type III 110,50 F.

Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1985.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Examen microbiologique

Dénombrement des germes totaux à 37° C et à 22° C 37,20 F

Recherche et dénombrement des coliformes avec identification des escherichia coli 68,80 F

Recherche et dénombrement des clostridium

sulfitoréducteurs 51,60 F

Recherche et dénombrement des streptocoques fécaux 51,60 F

Recherche des bactériophages colidysentériques et typhiques 121,90 F

Recherche des salmonelles dans 5 à 10 litres d'eau 160,50 F.

Examen bactériologique des récipients vides

Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du flacon roulé 31,60 F

Examen d'un flacon vide, d'une boîte vide, par la méthode du rinçage ou écouvillonnage 31,60 F.

Examen bactériologique d'une capsule

Par inclusion dans la gélose 31,60 F

Par écouvillonnage 31,60 F.

Examen physique, chimique

Alcalinité au méthyl orange en mg/l CaO 17,70 F

Aluminium (complexométrie) 50,20 F

Anhydride carbonique libre en mg/l CO2 (sur le terrain) 28,70 F

Arsénic (colorimétrie) 94,00 F

Aspect, couleur, odeur, saveur 8,80 F

Ammonium 26,40 F

Azote total 70,50 F

Bicarbonates 17,70 F

Cadmium 71,70 F

Calcium 47,90 F

Carbonates 17,70 F

Chlore libre en mg/l Cl2 (sur le terrain) 17,70 F

Chlorures 16,60 F

Chrome 71,70 F

Cuivre 71,70 F

Cyanures 112,80 F

Détergent anionique 77,50 F

Dureté totale 24,90 F

Etain 71,70 F

Fer (par colorimétrie) 41,30 F

Fluor 52,90 F

Hydrogène sulfuré en mg/l H2S 65,30 F

Magnésium 47,90 F

Manganèse (par colorimétrie) 41,30 F

Nickel 71,70 F

Nitrates 22,00 F

Nitrites 17,80 F

Oxygène cédé par KMnO4 à chaud et à froid 17,60 F

Oxygène dissous immédiatement en mg/l O2 12,90 F

pH (électrométrique) 12,40 F

Phénols 70,30 F

Phosphates en PO4 24,50 F

Plomb 71,70 F

Potassium 32,40 F

Pouvoir colmatant (eaux de surface filtrées) 42,80 F

Résidu sec à 105° C-110° C et à 500° C 34,90 F

Résistivité électrique (en ohm x cm à 20 ° C) 12,40 F

Sélenium 94,00 F

Silice 26,10 F

Sodium 32,40 F

Sulfates 32,70 F

Titres alcalimétriques (T.A.C.) 17,70 F

Turbidité 10,20 F

Zinc 71,70 F

Analyses effectuées par absorption atomique directe en flamme, par élément 71,70 F

Analyses nécessitant une grande sensibilité et effectuées par absorption atomique sans flamme (four graphite), par élément 143,30 F.

Algologie

Recherche d'algues

Par examen direct du culot de centrifugation 22,20 F

Par culture 51,60 F.

Radioactivité

1. Détermination sans séparations chimiques préalables

Activité alpha totale 198,00 F

Activité bêta totale 198,00 F

Spectométrie gamma 198,00 F

2. Détermination après séparations chimiques (radio-analyses détaillées)

Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium 90, césium 137, etc., par détermination 286,80 F.