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LEGITEXT000006074770 FR

Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine Ouvrir la source officielle

En France métropolitaine, la zone de montagne est délimitée par les arrêtés susvisés.

Arrete 1985-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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