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LEGITEXT000006074761 FR

Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-04-19

La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales.

- Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le bureau de la chasse ; - le bureau de la faune et de la flore.

- Le service de la pêche et de l'hydrobiologie, constitué par : - le bureau de la gestion des milieux naturels aquatiques ; - le bureau de la législation et de la réglementation.

Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur : - la mission des affaires générales et internationales ; - la mission du paysage.

Arrete 1985-04-19

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.

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