Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.
Texte législatif (2 Articles)
La direction de la protection de la nature comprend : - Le service des espaces naturels constitué par : - le bureau des espaces naturels classés ; - le bureau des actions régionales.
- Le service de la chasse et de la faune sauvage constitué par : - le bureau de la chasse ; - le bureau de la faune et de la flore.
- Le service de la pêche et de l'hydrobiologie, constitué par : - le bureau de la gestion des milieux naturels aquatiques ; - le bureau de la législation et de la réglementation.
Sont en outre directement placées sous l'autorité du directeur : - la mission des affaires générales et internationales ; - la mission du paysage.
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.