LEGITEXT000006074726
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Arrêté du 10 juillet 1973 relatif aux périmètres prévus par le décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 pour la protection du littoral Corse.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1973-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 1973 relatif aux périmètres prévus par le décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 pour la protection du littoral Corse.
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Les dispositions prévues au décret n° 59-768 dU 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé. (Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement à Ajaccio, soit à la préfecture de la Corse).
Arrete 1973-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 1973 relatif aux périmètres prévus par le décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 pour la protection du littoral Corse.
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Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 22 juin 1961 fixant pour le département de la Corse les périmètres à l'intérieur desquels sont applicables les dispositions du décret du 26 juin 1959 susvisé, complété par l'arrêté du 18 juin 1963.
Arrete 1973-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 1973 relatif aux périmètres prévus par le décret n° 60-1321 du 7 décembre 1960 pour la protection du littoral Corse.
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Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.