LEGITEXT000006074724
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Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1959-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
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La mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur définie aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 septembre 1958 susvisé est étendue au département de la Corse.
Arrete 1959-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
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Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.
Arrete 1959-10-09
Art. 3 Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
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Le comité prend le nom de Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur et Corse.
Arrete 1959-10-09
Art. 4 Arrêté du 9 octobre 1959 relatif à l'extension au département de la Corse de la mission du comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur.
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Le directeur de l'aménagement du territoire et le préfet de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.