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LEGITEXT000006074723 FR

Arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité de sauvegarde du littoral Provence - Côte d'Azur.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1958-09-03

Dans le but de sauvegarder le caractère esthétique et touristique de la Côte d'Azur, de préserver l'harmonie de ses sites et des constructions, de protéger les espaces boisés et les bords de mer, il est institué auprès du ministre de la Construction un comité consultatif appelé "Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur".

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