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LEGITEXT000006074702 FR

Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la teneur dans les aliments de substances résiduaires.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1973-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la teneur dans les aliments de substances résiduaires. Ouvrir la source officielle

Les denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation ne doivent contenir aucun résidu de diéthylstilboestrol ou d'autre oestrogène artificiel décelable par une méthode analytique permettant d'apprécier le centième de milligramme de substance par kilogramme de denrée.

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