LEGITEXT000006074691
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Arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1974-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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Le chef de Service de la Protection des Végétaux est chargé de la présidence du Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.