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LEGITEXT000006074691 FR

Arrêté du 20 novembre 1974 relatif à la nomination du président du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1974-11-20

Le chef de Service de la Protection des Végétaux est chargé de la présidence du Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.

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