LEGITEXT000006074686
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Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1972-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.
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L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.
Arrete 1972-10-02
Art. 3 Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.
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Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..